Pour protéger son entreprise et éviter tout problème juridique, il est important de déclarer ses salariés et ses activités. Toutefois, certains employeurs ne se conforment pas à cette règle. C’est en effet un grand risque pour l’employeur et le salarié de faire un travail au black. L’ignorance de ces risques peut conduire à de graves conséquences. Dans cet article, vous aurez toutes les informations concernant les séquelles du travail au black pour l’employeur et le salarié.
Que signifie le travail au black ?
Le travail au black est aussi appelé « travail au noir » ou « travail non déclaré ». Il s’agit d’un emploi qui n’a pas été déclaré aux administrations fiscales et aux organismes compétents. En effet, certains employeurs évitent de déclarer les emplois afin de ne pas respecter les règles formelles d’imposition. Ainsi, vous comprenez alors que le travail au black est un travail illicite qui n’est pas reconnu dans les dispositions légales.
Généralement, les salariés qui travaillent au black ne perçoivent pas de bulletin de paie de la part de l’employeur. Ou soit, il leur accorde un bulletin de paie qui ne contient pas toutes les informations nécessaires. Ainsi, ce moyen permet à l’employeur de faire travailler le salarié sans payer les frais d’impôts et les cotisations d’assurance. Malheureusement, cela n’est pas du tout une protection pour le salarié ni pour son employeur.
Les risques de l’employeur
À travers le travail au black, l’employeur court de grands risques. Lorsqu’il est découvert par les administrations fiscales, il devra subir des sanctions financières et pénales. Le travail illégal est rigoureusement puni par la loi. Cela fait partie des règles et principes du Code du travail. À cet effet, l’employeur risque d’avoir de grands problèmes quand il se fait prendre. Les institutions compétentes dans ce domaine sont susceptibles de le sanctionner pour raison d’illégalité. Abordons en détail les différentes sanctions que subit l’employeur à cause du travail au black.
Sanctions financières
Les sanctions financières imposées à l’employeur en cas d’un travail au black ou non déclaré sont très importantes. Les règles en vigueur exigent des sommes élevées d’amende lorsque l’employeur est remarqué. De ce fait, il peut être obligé de payer une forte amende de 45 000 euros à 75 000 euros. Ce n’est quand-même pas de petites sommes et cela risque de lui causer assez de dommages.
S’il s’agit d’une grande entreprise, cela peut devenir encore plus grave, car elle paiera jusqu’à 225 000 euros d’amende. Mais ce n’est pas tout. L’employeur sera encore chargé de rembourser tout ce qu’il n’avait pas payé pour les impôts et aux cotisations d’assurance. C’est donc une très lourde sanction qui peut l’affecter complètement et faire chuter l’entreprise. Par ailleurs, il y a aussi des sanctions pénales qui l’attendent.
Sanctions pénales
Les sanctions pénales viennent toujours compléter les sanctions financières. Cela montre que le législateur est très rigide contre le travail non déclaré. En dehors de ces fortes sommes d’amendes, l’employeur sera obligé de faire la prison. Le temps minimum à faire en prison pour ce genre de travail illicite est de 3 ans. Toutefois, cela peut être encore plus grand lorsque le juge décide une sanction plus sévère. Une exclusion des marchés publics peut aussi être faite. De ce fait, celui qui emploie un salarié ne pourra plus continuer ses activités. Il est donc obligé de tout laisser au risque de se retrouver complètement ruiné. En outre, l’employeur n’est pas le seul qui a des risques dans le travail au black. Cela n’est pas aussi favorable pour l’employé.
La responsabilité en cas d’accident du travail
Puisqu’il s’agit d’un travail non déclaré, le salarié n’est pas du tout en protection. De ce fait, il peut connaître des accidents de travail en tout moment. Si cela survient, la responsabilité de l’employeur est automatiquement engagée. Cela est une évidence, car il ne cotise pas dans les assurances pour la sécurité du travailleur. Lorsqu’il ne prend pas en charge sa responsabilité, la situation peut se dégénérer. L’employeur se trouvera donc devant le juge du tribunal plus tôt que prévu.
Les risques du salarié
Lorsque le salarié n’est pas déclaré, il n’a aucune assurance sur le service qu’il fournit. Son employeur peut l’utiliser à tout moment et de n’importe quelle manière. Ainsi, plusieurs risques sont encourus.
Manque de recours en cas de refus de paiement
Même si le salarié ne sera pas assigné en justice pour un travail au black, il sera hors de toute protection. En effet, il ne peut pas recourir à une instance lorsque son employeur refuse de le payer à un moment donné. Vu qu’il n’a pas un bulletin de paie formel, il n’a aucune solution pour exiger et revendiquer son salaire. C’est donc un grand risque, car il peut travailler longtemps sans rien percevoir.
Le risque de l’insécurité au travail
Dans un travail non déclaré, il y une forte probabilité que des accidents se produisent. Dans ce cas, c’est surtout l’employé qui en subit les coups en premier plan. De plus, il peut se retrouver face à un employeur qui ne désire pas prendre ses responsabilités. Du coup, cela devient difficile pour lui.
