Sur les lieux de travail, les agressions verbales s’apparentent à des fautes que sanctionnent le code du travail. Ainsi, cette affaire apparaîtra devant le Conseil de prud’hommes (tranche les litiges au travail). Dans ce cas, la victime porte plainte puis engage devant la juridiction compétente, une procédure. Cette plainte vous permettra de demander la réparation des dégâts ainsi que des sanctions à la hauteur du préjudice subi. Au travers de cet article, découvrez amples informations sur cette plainte pour agression verbale au travail !
Agression verbale au travail : définition légale
Il convient de retenir que les dérapages verbaux ne s’arrêtent pas aux injures. En réalité, ceux-ci concernent aussi les propos désobligeants puis indélicats prononcés au travail. Par ailleurs, ces derniers prennent diverses formes. Entre autres, il y a : les injures, les hurlements, les cris, les propos diffamatoires, les propos discriminatoires, les humiliations. S’ajoutent à ceci, les intimidations par la parole, les menaces et bien d’autres.
Le droit du travail interdit fermement les dérapages verbaux et insultes. Celui-ci les caractérise de harcèlement.
Agression verbale au travail : quelles sont les différentes sanctions juridiques ?
La loi reconnaît de nombreuses agressions :
Les injures publiques
Les injures publiques sont sévèrement punies par la loi au titre de l’article R 624-4 du Code pénal. En fonction de leur nature, elle sont passibles d’une amende qui s’élève à 12 000 € ou encore 25 000 €. Parmi elles, on compte les injures envers les personnes religieuses, raciales. Il y a encore celles qui sont relatives au handicap et à l’orientation sexuelle.
Diffamations, menaces et harcèlements
Les diffamations ainsi que les menaces, selon leur nature sont passibles de la prison et d’une amende.
Dans le temps, les harcèlements se caractérisent par la répétition de certains gestes de violence verbale. En termes de harcèlements, les sanctions applicables sont passibles de 30 000 € (amende) et de 2 ans d’emprisonnement.
Agression verbale au travail : quels sont les distincts recours possibles ?
En partant du postulat que les agressions verbales perdurent malgré vos tentatives de désamorcer la situation, agissez ! Dans un premier temps, veillez à repérer et lister tous les actes de violence verbale. Soyez très précis !
Dans un second temps, veillez à conserver les mails injurieux. Demandez à des témoins de témoigner en votre faveur. Équipez-vous de toutes les preuves écrites et des certificats médicaux dont vous détenez. N’oubliez surtout pas que les agressions verbales s’avèrent complexes à prouver.
De ce moment, de nombreux recours se présentent à vous :
Le recours en interne
Premièrement, il y a le recours aux employeurs. Le code du travail lie les employeurs à une obligation de protection des salariés. Toutefois, ceci concerne aussi les individus en stage ou en formation. En outre, les employeurs sont également liés à une obligation de prévention de faits des agressions verbales. Notez bien que les employeurs sont non seulement responsables de la santé physique mais aussi morale de ses salariés. Sollicitez un entretien auprès de votre employeur. Essayez de lui exposer les faits et de lui expliquer les conséquences négatives de ces dérapages sur votre travail et vous-même. Ensuite, demandez-lui de trouver des solutions.
Retenez bien que votre employeur devra étudier la gravité des faits. Mis à part ceci, il doit évaluer la sanction adaptée (licenciement, avertissement, mise à pied). Après avoir envoyé votre mise en demeure à votre employeur, ce dernier doit exécuter ses obligations et de faire arrêter les agissements litigieux. Il doit aussi veiller à ce que les agressions ne se renouvellent et ne deviennent une habitude. La passivité selon le droit pénal, s’apparente à de la complicité. Dans le même temps, il y a le recours au CHSCT. Le comité des conditions du travail, de sécurité peut être saisi. Celui-ci veille à la santé mentale des travailleurs.
Le recours à la médecine du travail en fait aussi partie. Le médecin conseille le salarié victime des dérapages verbaux tout en lui proposant des solutions. Afin que ce dernier ne souffre ni de burn-out, ni d’épuisement professionnel. Lié par le secret médical, le médecin de travail ne se prononcera pas si le salarié victime ne lui donne la permission. Par contre, il peut mener des enquêtes sur la société, faire des analyses de la situation et informer les employeurs des effets négatifs des dysfonctionnements de son équipe.
Le recours en externe
En externe, le recours peut se réaliser à travers le conseil de prud’hommes ainsi que la juridiction pénale. Par le conseil de prud’hommes, celui-ci s’effectue quand les employeurs sont responsables des faits et que le salarié victime désire démissionner de la société. Il y a aussi quand la victime de harcèlement démissionne de son contrat de travail. La demande de dégâts intérêts relative aux agressions verbales et injures, du fait de son obligation légale de prévention. Le salarié victime est en droit de demander des versements de dégâts intérêts.
