Quels documents peut servir de justificatif de ressources ?

Justificatif de ressources

Le justificatif de ressources est un document très important qui peut être utile dans diverses circonstances. Comme son nom l’indique, il est généralement utilisé comme preuve de justification de ses revenus dans un certain nombre de contextes professionnels ou même administratifs afin de mener à bien différentes opérations. Quelles sont les particularités d’un tel document ? Quelle procédure suivre pour l’avoir ? Découvrez ci-dessous tous les détails utiles sur le sujet.

Le justificatif de ressources : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un document qui permet l’évaluation du statut financier d’une personne. Il vient certifier ou prouver le total des ressources d’un individu. Cette pièce se contente seulement de donner de façon globale les ressources.

En général, il est demandé par les établissements de crédit, par les banques, par certaines structures administratives ainsi que par des organismes sociaux… Il existe divers types de justificatif de ressources en l’occurrence le justificatif d’impôt sur revenu, le bulletin de paie, l’attestation de comptabilité, ainsi que le justificatif de recettes à titre annuel.

Le justificatif d’impôt sur revenu

Il est destiné aussi bien pour les salariés que pour les indépendants. C’est un document qui ne donne que la totalité des revenus. Ainsi dit, les détails sur les revenus que le sujet perçoit, ses épargnes pour la retraite, le contenu de son compte en banque, ses crédits et réduction d’impôt ne sont pas révélés dans ce type de justificatif de ressources. Il y est mentionné les informations suivantes :

  • Le nom, les prénoms, la date de naissance ainsi que l’adresse du sujet à qui le document appartient,
  • La date à laquelle l’avis d’impôt est mis en recouvrement,
  • La date à laquelle l’avis a été établi,
  • Le statut familial du contribuable et le total des personnes qu’il a en charge,
  • Son revenu global brut,
  • Son revenu imposable,
  • La somme de l’impôt ainsi que du revenu de référence,

Toutes ces données sont notifiées sur seulement une page. Ainsi, il ne s’agit pas d’un document encombrant. Il est important de notifier que tous les renseignements mentionnés sur ce type de justificatif de ressources peuvent faire l’objet d’une vérification sur la plateforme des services fiscaux par le sujet auquel le document est adressé.

Pour y avoir accès, ce dernier a besoin du numéro d’identification du déclarant et du numéro identifiant l’avis concerné.

Le bulletin de paie

Ce document est réservé exclusivement aux personnes salariées. Il y figure le montant global du salaire de l’employé ainsi que le type de son contrat de travail. C’est une pièce couramment demandée pour diverses opérations.

L’attestation de comptabilité et le justificatif de recettes à titre annuel

Ces deux types de justificatif de ressources sont à fournir par les individus non-salariés, mais qui ont une activité qui leur rapporte des revenus, c’est-à-dire les autoentrepreneurs. Ils font une synthèse des actifs de l’entreprise, mais également de ses passifs. Ils sont fréquemment exigés par les administrations et ceci même pour des dettes que le chef de l’entreprise contracte de façon personnelle.

Comment obtenir le justificatif de ressources ?

Ce document peut être obtenu de diverses manières en fonction du statut du demandeur. Les salariés peuvent se le procurer simplement chez leur employeur. Pour les entrepreneurs, c’est l’URSSAF qui s’en occupe.

En ce qui concerne le justificatif d’impôt, il est possible de se le procurer en ligne depuis son espace personnel fiscal. Cette attestation est disponible dans l’option « mes documents » en cliquant sur la section « situation personnelle fiscale ».

Pour ceux qui trouvent cette procédure trop compliquée, ils peuvent également se rendre dans une structure de finances publiques pour se faire établir le justificatif de ressources. Ils doivent prendre soin de garder leur pièce d’identification ainsi que leur déclaration d’impôt sur revenu. Ces documents seront nécessaires pour l’établissement de cette attestation.

 

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