Dans une entreprise, l’employeur est tenu d’établir une fiche de paie pour chacun de ses employés. Toutefois, cela peut paraître complexe, car il faudra tenir compte de plusieurs éléments comme les congés payés. Pendant ces congés, le salarié ne reçoit pas son salaire normal, mais plutôt une indemnité de congés payés. À la fin de son contrat de travail, un autre élément intervient. Il s’agit de l’ICCP. Vous n’en avez encore jamais entendu parler ? Dans ce cas, il serait bien de découvrir dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’ICCP.
Définition et explication de l’ICCP
L’ICCP est en effet, l’acronyme du nom « Indemnité Compensatrice de Congés Payés ». C’est une indemnité que l’employeur doit verser pour le salarié qui n’a pas perçu tous ses congés payés en totalité. Ce versement se fait à la fin de son contrat de travail. Il n’y a absolument pas une raison pour qu’il refuse d’accorder cette indemnité au salarié du moment où ce dernier n’a pas encore reçu tous ses congés payés.
Par ailleurs, chaque employé a toujours droit à des congés annuels. De ce fait, si l’employeur ne paye pas ces congés régulièrement, il devra alors verser une indemnité compensatrice. L’ICCP apparaît directement sur la dernière fiche de paie du salarié dès la fin de son contrat de travail. C’est donc une obligation pour l’employeur.
De plus, l’Indemnité compensatrice de congés payés est reconnue dans le Code du travail. Le salarié a bien le droit de faire un recours lorsque son employeur ne lui accorde pas cette compensation. Par ailleurs, avant d’octroyer l’ICCP à un salarié, l’employeur devra faire un calcul précis afin de déterminer le montant à verser. Vous aurez dans la suite une idée sur les manières de déterminer l’ICCP d’un salarié.
Comment déterminer l’Iccp d’un salarié ?
Pour déterminer l’ICCP d’un salarié, l’employeur devra tenir compte de toutes les sommes qui ont la valeur de salaire. Il existe essentiellement deux méthodes ou moyens pour déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés. Toutefois, ces deux méthodes peuvent donner des résultats différents. L’employeur devra retenir le montant le plus favorable après avoir appliqué ces deux méthodes.
En effet, le calcul de l’Iccp peut sembler très difficile si vous ne savez pas comment procéder. C’est pour cette raison que nous vous présentons tous les moyens possibles. Les deux méthodes de sa détermination sont : la méthode du maintien de salaire et celle du 10e. Un détail explicatif de chacune d’elles vous permettra de bien comprendre comment cela se fait.
Le maintien de salaire
La méthode du maintien de salaire consiste à soustraire le calcul en jours ouvrés de celui en jours ouvrables. Sachez que les jours ouvrables représentent tous les jours de la semaine. Toutefois, les jours de repos et fériés ne sont pas comptés dans cette catégorie. Quant aux jours ouvrés, il s’agit des jours où l’employeur doit travailler normalement en dehors des jours fériés.
L’employeur peut faire le produit du salaire brut mensuel et du nombre des jours ouvrables ou celui du salaire brut mensuel avec le nombre de jours ouvrés. Cette méthode est la plus longue des deux, car elle met en relief plusieurs éléments. Toutefois, l’employeur doit utiliser toutes les deux afin de choisir la meilleure option. Par ailleurs, il peut utiliser un simulateur ICCP afin de faire facilement les calculs. Cela lui permettra de ne pas s’embrouiller dans les opérations.
La méthode du 10e
La méthode du 10e est beaucoup plus simple. Il s’agit de faire une division pour obtenir le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés. D’abord, il multiplie les 10 % de la rémunération brute par le nombre de congés non payés. Ensuite, il calcule le nombre total congés payés. C’est alors la division du premier résultat sur le deuxième qui lui permettra d’obtenir le montant de l’ICCP. Une fois que ces deux méthodes sont appliquées, il suffit de comparer les montants trouvés et de choisir le plus favorable. C’est donc cela qu’il devra verser au salarié en vue de compenser les congés non payés pendant son service. Le simulateur ICCP est toujours là pour vous aider dans ces calculs.
Les éléments importants pour le calcul de l’Iccp
Le calcul de l’ICCP tient en compte plusieurs éléments. En effet, leur pluralité rend un peu difficiles les calculs. Mais dès que vous les maitrisez bien, cela ne vous posera plus de problèmes. En premier lieu, du salaire de base du salarié et des heures supplémentaires de travail y compris les heures de nuit. De plus, les avantages en nature sont aussi à prendre en compte, s’il y en a éventuellement. Les primes d’ancienneté ont aussi une valeur salariale lors du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés. Par ailleurs, le délai de préavis doit aussi être comptabilisé par l’employeur même s’il souhaite dispenser le salarié du préavis.
