Dans le cadre de la gestion des contrats, des délais administratifs ou encore des opérations bancaires, il est essentiel de distinguer les termes « jours ouvrés » et « jours ouvrables ». En effet, bien que ces notions soient couramment utilisées, elles peuvent prêter à confusion pour bon nombre de personnes. Savoir faire la différence entre ces deux notions est crucial, notamment pour comprendre les délais légaux et organisationnels qui peuvent impacter vos démarches. Dans cet article, nous vous expliquons ce que sont les jours ouvrés et les jours ouvrables, en quoi ils diffèrent et comment leur usage peut influencer la gestion de vos projets et obligations.
Qu’est-ce qu’un jour ouvré ?
Un jour ouvré correspond à une journée durant laquelle une entreprise ou une organisation est en activité. En règle générale, il s’agit des jours où la majorité des salariés travaillent, c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ces jours sont considérés comme « ouvrés » car les entreprises sont ouvertes, les administrations fonctionnent, et les services comme les banques ou les bureaux de poste sont opérationnels.
Les jours ouvrés sont souvent utilisés pour définir les délais dans le cadre de services professionnels ou administratifs. Par exemple, lorsqu’un délai de livraison ou de traitement est annoncé en jours ouvrés, cela signifie que seuls les jours où l’entreprise est ouverte sont pris en compte. Si l’on vous annonce une livraison sous 3 jours ouvrés, et que la commande est passée un jeudi, la livraison sera attendue le mardi suivant, à condition qu’il n’y ait pas de jours fériés dans cet intervalle.
Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?
Un jour ouvrable, quant à lui, inclut tous les jours de la semaine sauf les jours fériés. En France, les jours ouvrables comprennent donc les jours du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés. Cette définition est plus large que celle des jours ouvrés car elle prend en compte le samedi, même si certaines entreprises ou services ne sont pas ouverts ce jour-là.
Les jours ouvrables sont particulièrement utilisés pour calculer les délais légaux dans certains domaines, notamment pour le droit du travail ou les contrats de bail. Par exemple, lorsque le Code du travail mentionne un délai de préavis de 15 jours ouvrables, cela inclut le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, mais exclut les dimanches et jours fériés.
La distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est donc importante lorsque l’on se réfère aux délais contractuels ou administratifs, car elle peut modifier de manière significative la durée effective des délais.
Les jours fériés : un cas à part
Les jours fériés constituent une exception dans le calcul des jours ouvrés et des jours ouvrables. Ils sont exclus de ces deux catégories. En France, les jours fériés sont des jours non travaillés légaux fixés par le Code du travail. Parmi les principaux jours fériés, on retrouve le 1er janvier, le 14 juillet, le 15 août, ou encore le 25 décembre.
Un jour férié tombant un jour ouvré, comme un lundi ou un vendredi, n’est donc pas considéré dans le calcul des jours ouvrés, et s’il tombe un samedi, il ne sera pas compté dans les jours ouvrables non plus. C’est pourquoi, lorsqu’un délai est indiqué en jours ouvrés ou ouvrables, il est essentiel de vérifier s’il coïncide avec un jour férié, car cela peut avoir une incidence sur le temps réellement accordé pour l’accomplissement d’une tâche ou la réception d’un service.
L’impact des jours ouvrés et ouvrables dans le monde professionnel
Dans le cadre des entreprises, la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables joue un rôle crucial, notamment pour les calculs de délais et les engagements contractuels. Par exemple, dans le cadre de la gestion des congés payés, la plupart des entreprises décomptent les congés en jours ouvrés, c’est-à-dire uniquement du lundi au vendredi. Cela signifie que si un salarié prend une semaine de congé, seuls cinq jours seront décomptés, même si la semaine comprend le samedi.
Cependant, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent imposer des règles spécifiques concernant la prise de congés en jours ouvrables. Dans ce cas, une semaine de congé pourra inclure le samedi, entraînant la déduction de six jours au lieu de cinq.
Dans le domaine de la logistique et des services de livraison, les jours ouvrés sont souvent pris en compte pour les délais de livraison. Les entreprises, les transporteurs et les services de poste fonctionnent généralement du lundi au vendredi, ce qui signifie que les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans les calculs de livraison en jours ouvrés.
L’importance de comprendre la différence dans les démarches administratives
En matière de démarches administratives, comprendre la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables est tout aussi crucial. Cela permet de respecter les délais impartis et de ne pas se retrouver hors délai pour certaines formalités. Par exemple, pour certaines procédures administratives comme l’envoi d’un recommandé pour résilier un contrat ou une demande de droit de rétractation, le délai peut être calculé en jours ouvrables. Ainsi, si le contrat spécifie un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, cela inclut les samedis mais exclut les dimanches et jours fériés.
Il est également courant que les démarches bancaires soient soumises à des délais exprimés en jours ouvrés. Si vous devez effectuer un virement bancaire, par exemple, et que l’on vous indique un traitement sous 2 jours ouvrés, cela signifie que si vous faites la demande un vendredi, elle ne sera effective que le mardi suivant (le lundi étant le premier jour ouvré suivant le week-end). Ce type de calcul est essentiel pour éviter les mauvaises surprises, notamment dans la gestion de vos finances ou des échéances de paiement.