Le Bilan Social : un outil essentiel pour évaluer la situation sociale d’une entreprise

bilan social

Le bilan social est un document obligatoire en France depuis 1977. Il permet de regrouper toutes les données chiffrées relatives à la santé sociale d’une entreprise sur une période de trois ans. Cet outil est particulièrement important pour les entreprises de plus de 300 salariés, qui doivent établir un bilan social chaque année. Dans cet article, nous allons expliquer en détail ce qu’est un bilan social, son contenu, son objectif et comment y accéder.

Qu’est-ce qu’un Bilan Social ?

Le bilan social est un document qui rassemble l’ensemble des données chiffrées concernant la situation sociale d’une entreprise sur les trois dernières années. Il permet d’analyser de nombreux aspects tels que l’emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, et bien d’autres encore. En résumé, le bilan social offre une vision globale des conditions de vie et de travail des salariés au sein de l’entreprise.

Contenu du Bilan Social

Le bilan social doit inclure un certain nombre de thématiques et d’indicateurs obligatoires définis par le Code du Travail. Voici les principales thématiques à prendre en compte :

  1. Emploi: Il s’agit de l’effectif de l’entreprise, des embauches, des départs, des promotions, du chômage, de l’emploi des personnes handicapées et de l’absentéisme.
  2. Rémunérations et charges accessoires: Cette thématique concerne les montants et la hiérarchie des rémunérations, les avantages sociaux, les coûts des travailleurs extérieurs, la charge salariale globale, ainsi que la participation et l’intéressement.
  3. Santé et sécurité au travail: Il est important de prendre en compte les accidents du travail, les maladies professionnelles, les actions du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), ainsi que les dépenses liées à la sécurité.
  4. Autres conditions de travail: Cette thématique englobe la durée et l’aménagement du temps de travail, les conditions physiques, l’organisation et le contenu du travail, les dépenses d’amélioration, ainsi que les actions menées par la médecine du travail en cas d’inaptitude.
  5. Formation: Il s’agit des actions de formation continue, de l’accueil d’apprentis et des congés individuels de formation.
  6. Relations professionnelles: Cette thématique concerne les instances représentatives du personnel, les élections, l’utilisation des crédits d’heures, les accords signés, les contentieux, les mises en demeure, et les procès-verbaux dressés par l’inspection du travail.
  7. Diverses conditions de vie dans l’entreprise: Il est important de prendre en compte les activités sociales (comité d’entreprise, logement, transport, restauration, loisirs), les prestations complémentaires (mutuelle, prévoyance, retraite), etc.
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Objectif du Bilan Social

Le bilan social a pour objectif d’évaluer la situation sociale d’une entreprise. Il s’agit d’un document contributif largement utilisé par les partenaires sociaux. Grâce à des données concrètes et chiffrées, le bilan social offre une vue d’ensemble sur les conditions sociales des salariés et permet d’analyser les évolutions sur une période de trois ans. Il constitue un véritable outil d’analyse et permet de définir les actions à mener dans le futur pour améliorer la situation sociale de l’entreprise.

Accès au Bilan Social

L’accès au bilan social d’une entreprise peut se faire de différentes manières. Tout d’abord, l’inspecteur du travail et le commissaire aux comptes sont chargés de vérifier la véracité des données contenues dans le bilan social fourni par l’entreprise. Ensuite, le comité social et économique (CSE) donne son avis sur le bilan social, ce qui lui donne un caractère définitif. Il est également important de noter que tout salarié peut demander à accéder gratuitement au bilan social de son entreprise.

Il est également essentiel que les délégués syndicaux soient informés du projet de bilan social. Dans le cadre des sociétés par actions, les actionnaires reçoivent également le bilan social en vigueur ainsi que l’avis rendu par le comité d’entreprise.

En conclusion, le bilan social est un outil essentiel pour évaluer la situation sociale d’une entreprise. Il offre une vision globale des conditions de vie et de travail des salariés, en prenant en compte de nombreux aspects tels que l’emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation, etc. Ce document contributif permet de prendre des décisions éclairées et d’améliorer la situation sociale de l’entreprise. Il est donc essentiel pour les entreprises de plus de 300 salariés de réaliser leur bilan social chaque année, et pour tous les salariés d’y accéder librement.

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