Comprendre la complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie

La fiche de paie est un document essentiel pour les salariés, qui leur permet de comprendre le détail de leur rémunération et des différentes cotisations qui y sont associées. Parmi ces cotisations, on retrouve la complémentaire de la tranche 1, également appelée tranche A. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce que signifie cette complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie, comment elle est calculée et s’il est possible de la supprimer.

Qu’est-ce que la complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie ?

La complémentaire de la tranche 1 correspond à la partie de la rémunération d’un salarié dont le salaire n’excède pas le plafond de la sécurité sociale. En France, certaines cotisations sont soumises à une répartition par tranche de salaire, et la complémentaire de la tranche 1 en fait partie. Elle concerne notamment les cotisations liées à la prévoyance et/ou à la retraite complémentaire en matière de santé.

Sur la fiche de paie, la ligne correspondant à la complémentaire de la tranche 1, ou tranche A, permet de financer les organismes de retraite complémentaire. Depuis le 1er janvier 2019, les tranches de salaires ont été modifiées, et il n’y a désormais plus de distinction entre les cadres et les non-cadres. Les tranches de salaires sont calculées par rapport au plafond de la sécurité sociale et se divisent en deux tranches : la tranche 1 et la tranche 2.

Lire aussi :  Comment faire le calcul des indemnités des congés payés

En 2023, la complémentaire de la tranche 1 d’une fiche de paie est soumise à un taux de 3,15% pour le salarié et de 4,72% pour l’employeur. Ces taux peuvent varier en fonction des accords d’entreprise.

Comment calculer les différentes cotisations complémentaires ?

Le calcul des cotisations complémentaires se fait en appliquant un pourcentage, indiqué dans la colonne « taux », au salaire de base du salarié. Les tranches de salaires sont ensuite calculées par rapport au plafond de la sécurité sociale et se divisent en deux tranches : la tranche 1 et la tranche 2.

Pour calculer la complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie, il faut prendre en compte le salaire brut du salarié. La tranche 1 correspond à la partie du salaire qui n’excède pas une fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 3666 € en 2023. La tranche 2 correspond à la partie du salaire comprise entre une fois le PMSS et huit fois le PMSS.

Une fois les tranches de salaires calculées, chaque cotisation est divisée entre le salarié et l’employeur. En principe, les cotisations sont payées à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié, mais cela peut varier en fonction des accords d’entreprise.

Peut-on enlever la complémentaire de la tranche 1 d’une fiche de paie ?

En principe, l’employeur a le choix de mettre en place une complémentaire ou un système de prévoyance. Toutefois, cette complémentaire ou prévoyance sont souvent imposées par la convention collective applicable et donc en réalité l’employeur n’a pas vraiment le choix. La complémentaire de la tranche 1 ne peut donc pas être enlevée d’une fiche de paie, sauf disposition contraire prévue dans la convention collective.

Lire aussi :  Comment se fait le calcul des heures supplémentaires ?

Il est important de vérifier les dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise pour savoir si la complémentaire de la tranche 1 peut être supprimée ou non. Si elle est obligatoire, il est important de s’assurer qu’elle est bien calculée et prélevée correctement sur la fiche de paie.

La complémentaire de la tranche 1 sur une fiche de paie correspond à la partie de la rémunération d’un salarié dont le salaire n’excède pas le plafond de la sécurité sociale. Elle permet de financer les organismes de retraite complémentaire. Le calcul des cotisations complémentaires se fait en appliquant un pourcentage au salaire de base du salarié.

En principe, la complémentaire de la tranche 1 ne peut pas être enlevée d’une fiche de paie, sauf disposition contraire prévue dans la convention collective. Il est donc important de vérifier les dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise pour connaître les obligations en matière de complémentaire de la tranche 1.

4.9/5 - (7 votes)

Laisser un commentaire