L’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) a joué un rôle crucial pour les demandeurs d’emploi seniors en France, en leur apportant un soutien financier pendant la période délicate entre la fin de leurs droits au chômage et leur départ en retraite. Créée en 2011, cette allocation s’adressait aux personnes proches de la retraite qui avaient cotisé suffisamment pour bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’avaient pas encore atteint l’âge légal de départ. Cet article explore les détails de ce dispositif, son historique, ses critères d’éligibilité, ainsi que les alternatives actuelles suite à sa suppression.
Qu’est-ce que l’allocation transitoire de solidarité ?
L’ATS est née suite à la suppression de l’Allocation Équivalent Retraite (AER). Ce dispositif avait pour but de garantir un revenu aux seniors demandeurs d’emploi, ayant suffisamment cotisé pour une retraite à taux plein, mais qui ne pouvaient encore la percevoir en raison du report de l’âge légal de la retraite. Ce dispositif répondait à une problématique importante : des chômeurs, en fin de droits, n’ayant plus accès à l’assurance chômage ni aux ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins avant de pouvoir toucher leur pension. L’ATS a donc été conçue comme une mesure temporaire pour compléter leurs revenus et leur permettre de vivre dignement en attendant leur départ à la retraite.
Ce dispositif versait aux bénéficiaires un montant mensuel visant à porter leur revenu à un niveau minimum, souvent calculé en fonction de leurs ressources et de leurs cotisations passées. L’objectif était de soutenir financièrement ces personnes en attendant qu’elles puissent faire valoir leurs droits à une pension à taux plein.
Historique et mise en place de l’ATS
L’Allocation Transitoire de Solidarité a été mise en place le 1er juillet 2011 dans un contexte où la question du vieillissement de la population et des conditions de départ à la retraite faisait débat. L’allongement de la durée de cotisation et le report de l’âge légal de départ ont laissé certains demandeurs d’emploi seniors dans une situation précaire. Ces derniers, ayant validé leur nombre de trimestres pour la retraite, n’avaient cependant pas encore l’âge requis pour en bénéficier. Le gouvernement a donc décidé d’instaurer l’ATS, en remplacement de l’AER, pour garantir un minimum de ressources à ces personnes.
L’ATS n’a cependant pas eu une durée de vie longue. Dès le 1er mars 2015, le dispositif a été remplacé par la Prime Transitoire de Solidarité (PTS), qui visait les chômeurs nés en 1954 et 1955, et ce, sous des conditions d’accès encore plus strictes. La PTS, elle-même, a été supprimée à partir du 31 décembre 2017, marquant ainsi la fin de ces aides transitoires pour les chômeurs proches de la retraite. Les demandeurs d’emploi seniors devaient alors se tourner vers d’autres solutions, notamment le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Conditions d’éligibilité à l’ATS
Les critères d’éligibilité à l’ATS étaient particulièrement restrictifs, car elle s’adressait exclusivement aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953. En plus de cette contrainte d’âge, les bénéficiaires devaient avoir validé le nombre requis de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Il était impératif que les demandeurs d’emploi soient inscrits à Pôle emploi et aient épuisé leurs droits aux autres allocations, notamment l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et l’Allocation Spécifique de Reclassement (ASR).
De plus, pour bénéficier de l’ATS, les demandeurs d’emploi devaient justifier d’une recherche active d’emploi. Cette contrainte visait à encourager les personnes concernées à continuer leurs démarches pour retrouver un emploi, même si, dans les faits, l’âge avançant, il était souvent difficile pour ces seniors de retrouver une activité professionnelle stable.
Montant et durée de l’ATS
Le montant de l’ATS variait en fonction des ressources du bénéficiaire. Cette allocation permettait d’atteindre un revenu mensuel d’environ 1 030 euros. Elle pouvait être cumulée avec d’autres revenus, mais le montant versé par l’ATS était alors réduit proportionnellement. L’idée était de garantir un revenu minimum à ceux qui ne percevaient plus d’indemnités chômage tout en leur permettant de percevoir d’autres revenus, s’ils en avaient.
L’ATS était versée jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge légal de départ à la retraite, qui, pour les personnes nées en 1952-1953, était de 61 ans et 2 mois. Toutefois, si le demandeur d’emploi bénéficiait d’une pension de retraite avant cet âge, l’ATS cessait immédiatement.
Fin de l’ATS et remplacement par la prime transitoire de solidarité
L’Allocation Transitoire de Solidarité a pris fin le 1er mars 2015. Elle a été remplacée par la Prime Transitoire de Solidarité (PTS), destinée cette fois aux chômeurs nés en 1954 et 1955. La PTS présentait des conditions encore plus restrictives et un montant fixe de 300 euros par mois, bien inférieur à celui de l’ATS. De plus, contrairement à l’ATS, la PTS n’était pas recalculée en fonction des revenus d’activité des bénéficiaires.
Le dispositif de la PTS a lui aussi été supprimé en 2017, et aucun autre dispositif similaire n’a été mis en place pour les demandeurs d’emploi nés après 1955. Depuis lors, les chômeurs seniors doivent se tourner vers d’autres aides sociales, telles que le RSA ou l’ASS, en attendant de pouvoir percevoir leur retraite.
Quelle aide pour les seniors aujourd’hui ?
Aujourd’hui, les demandeurs d’emploi seniors, notamment ceux nés après 1955, ne peuvent plus compter sur des dispositifs comme l’ATS ou la PTS. Ils doivent se tourner vers des allocations comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) pour maintenir un minimum de ressources. Ces allocations sont toutefois soumises à des conditions de ressources et ne sont pas spécifiquement adaptées aux personnes proches de la retraite.
En l’absence d’allocations transitoires spécifiques, la situation des seniors au chômage reste une préoccupation importante. Le marché du travail étant peu favorable à la réinsertion des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans, nombreux sont ceux qui se retrouvent dans une situation financière précaire en attendant leur départ à la retraite.
Critiques et débats autour de l’ATS
Le dispositif de l’ATS a suscité plusieurs critiques, notamment en raison de ses conditions d’éligibilité jugées trop restrictives. Le nombre de bénéficiaires est resté limité, et beaucoup de demandeurs d’emploi seniors n’ont pas pu y accéder. La suppression de l’ATS en 2015 et celle de la PTS en 2017 ont également fait l’objet de débats politiques, certains plaidant pour le rétablissement d’une aide spécifique pour les seniors au chômage. Toutefois, à ce jour, aucune réforme majeure n’a été adoptée dans ce sens.
