Indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail : dans quelles conditions en bénéficier ?

Indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail

Un salarié peut arrêter son travail en entreprise lorsqu’il rencontre des problèmes de santé qui ne lui permettent pas de continuer. Pendant qu’il est en arrêt de travail, la sécurité sociale se charge de lui verser des indemnités journalières. Ce sont des moyens pour compenser la baisse de son salaire puisqu’il n’est plus en mesure de travailler. Toutefois, lorsque l’arrêt va au-delà de 6 mois, il faut respecter certaines conditions avant de continuer à bénéficier de ces indemnités journalières. Dans ce billet explicatif, vous avez toutes les conditions exigées pour bénéficier des Indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail.

Les conditions de base en cas d’un service régulier et continu

Si votre fonction dans l’entreprise est régulière, vous devez alors avoir travaillé au moins 150 heures. Cette durée est comptée au cours des 90 jours avant votre arrêt de travail. En effet, c’est la première condition pour bénéficier des Indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail. De ce fait, l’employeur devra vérifier dans vos horaires de travail avant de vous accorder les versements. En plus, il vérifie si vous avez cotisé sur un salaire 6 mois avant cet arrêt.

Ce salaire doit dépasser le SMIC d’au moins 1015 fois. Lorsque ces conditions de base sont respectées, alors vous pouvez avoir l’occasion de bénéficier des indemnités journalières. Toutefois, elles ne sont pas les mêmes dans le cas où le service du salarié est discontinu. Les conditions d’indemnités journalières sont propres à chaque type d’activité.

Le cas d’une activité saisonnière et discontinue

S’il s’agit d’une activité saisonnière et discontinue, vous devrez d’abord travailler au moins 600 heures pour le compte de l’entreprise. En outre, vous devez cotiser sur un salaire qui dépasse le SMIC d’au moins 2030 fois, une année avant l’arrêt de travail. Toutes ces conditions sont inscrites dans le Code du travail. Cela voudra donc dire qu’elles ne font pas d’exception. De plus, tous les salariés sont soumis à ces exigences dans l’entreprise.

Ce sont des conditions que l’employeur vérifie bien avant d’octroyer les indemnités journalières. En effet, puisque vous êtes un salarié, vous devez avoir participé fortement au fonctionnement des activités de la société et respecter les cotisations. Ce n’est qu’avec ce principe que vous pourrez bénéficier de ces indemnités lorsque vous vous retrouvez en situation de maladie. Par ailleurs, d’autres conditions sont à présenter.

La condition d’immatriculation du salarié

Lorsque l’arrêt de travail va au-delà de 6 mois, le salarié doit être immatriculé depuis un an au moins avant la date de l’arrêt. En effet, il s’agit de son immatriculation en tant qu’assuré social. Le manque d’une assurance au sein de l’entreprise ne lui permet donc pas d’être éligible aux Indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail. Les organes de la sécurité sociale se chargent de faire ces vérifications afin de prouver si l’employé est dans les conditions ou pas. Toutefois, lorsque vous respectez ce critère, il n’y a pas de problème à l’acquisition de ces indemnités.

Le temps de travail exigé pour bénéficier des indemnités journalières

Il faut avoir travaillé 600 heures au minimum au cours des douze mois avant la date de l’arrêt. C’est la deuxième condition pour bénéficier d’une prolongation des Indemnités journalières après 6 mois d’arrêt de travail. C’est une condition qui rejoint celle de base. Cela s’applique dans toutes les sociétés, que ce soit une PME ou une grande entreprise.

La cotisation sur salaire

Si vous n’avez pas respecté la condition de temps de travail exigé, alors vous devez avoir cotisé sur un salaire. Ce dernier doit être au moins égal à 2030 fois le SMIC une année avant la date de l’arrêt du travail. La cotisation sur salaire est en effet, l’une des conditions les plus valorisées pour l’octroi des indemnités journalières en cas de maladie. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle apparaît dans toutes les vérifications. Par ailleurs, avant de permettre l’accord des indemnités, certains contrôles sont à réaliser.

Les différents contrôles à effectuer en cas d’arrêt de travail

Le contrôle en cas d’arrêt de travail se fait par deux personnes. Il s’agit de la CPAM et de l’employeur lui-même. Ces contrôles permettent de s’assurer que le salarié est vraiment en état de bénéficier des indemnités journalières. Généralement, ces contrôles se font lorsque la durée d’arrêt de travail dépasse les 6 mois. Mais il arrive que les vérifications débutent aussitôt que les versements des indemnités journalières.

Le contrôle de la CPAM

La CPAM organise un contrôle pour vérifier la conformité du salarié. Dès les premiers jours de paiement des indemnités, elle peut chercher à voir si le salarié est effectivement à son domicile. Cela voudra donc dire qu’il n’est pas obligatoire d’attendre que l’arrêt soit d’une longue durée. La CPAM vérifie si le salarié respecte bien les ordonnances qui lui sont prescrites pour sa santé.

Le contrôle de l’employeur

Dans certaines situations, l’employeur est aussi appelé à faire des versements supplémentaires. De ce fait, il a le plein droit de faire aussi des contrôles. Ce contrôle peut être réalisé à tout moment même si l’arrêt de travail n’a pas encore fait une longue durée.

4.5/5 - (2 votes)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.